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L'engagement de la clinique Corela
L'indépendanceLa clinique Corela doit être indépendante de toute partie à l'expertise : assurance, particulier, avocat, etc. Les experts doivent accepter et traiter également tout mandant. La clinique Corela et ses collaborateurs sont indépendants des groupes d'influence médicaux. En particulier, la clinique Corela est indépendante de la FMH et de ses sociétés affiliées. En effet, les experts peuvent être amenés à prendre position dans le cadre d'expertises en rapport avec la notion d'erreur médicale ou à exprimer un avis divergent d'un groupe d'intérêts de praticiens. S'il fallait montrer que cette règle d'indépendance est appliquée, citons à ce titre une jurisprudence du Tribunal des assurances de Genève. Une assurée était venue faire une expertise privée dans notre centre d'expertise. Elle a semble-t-il obtenu gain de cause contre un assureur privé également client de la clinique.
La neutralitéLa neutralité est une règle fondamentale de l'expertise et doit être appliquée dans les faits.
Pour traduire concrètement ce code, la clinique Corela et ses collaborateurs doivent se tenir à distance de tout facteur connu susceptible d'influencer leur jugement. En particulier, la clinique Corela et ses collaborateurs ne doivent pas avec une partie aux expertises (assurance, avocat, patient...): - Accepter ou donner de cadeau, même anodin comme un stylo-bille.
- Accepter ou offrir un repas.
- Donner des conférences ou des formations.
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